Afin de préserver la biodiversité, l'Union européenne a choisit de conserver les habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore associées à ces habitats.
Deux directives ont été publiées:
en 1979, l’Union européenne vote la Directive « Oiseaux » relative à la protection des oiseaux sauvages et des milieux dont ils dépendent,
en 1992, l’Union européenne vote la Directive « Habitats » relative à la conservation et/ou la restauration des habitats naturels européens.
Ces Directives établissent une liste des espèces d’oiseaux, des habitats naturels et des espèces animales (autres que les oiseaux) et végétales pour lesquels les Etats membres doivent désigner des sites sur leur territoire afin de les conserver.
Les sites sont appelés « Zones de Protection Spéciale (ZPS) » quand ils sontdésignés au titre de la Directive « Oiseaux »et « Zones Spéciales de Conservation »(ZSC) quand ils sont désignés au titre de la Directive « Habitat ».
L’ensemble des ZSC et des ZPS constitue, au niveau européen, le réseau cohérent baptisé "Natura 2000".
Objectif
L’objectif n’est pas de créer des "sanctuaires de nature" avec un règlement fixant des interdictions et où toute activité humaine serait proscrite.
Au contraire, l’originalité des Directives est de chercher à concilier les exigences écologiques des habitats naturels et des espèces avec les nécessités économiques, sociales et culturelles, ainsi que les particularités régionales et locales.
Le contexte français
L’Union Européenne impose un objectif à atteindre à chaque Etat membre, mais laisse libre choix des moyens pour respecter cette obligation de résultat. Après transposition des directives en droit français, la France s’est ainsi orientée vers une démarche de concertation et de contractualisation.
Pour mettre en oeuvre les Directives « Habitats » et « Oiseaux », la démarche française s'appuie sur plusieurs outils :
Le Document d’Objectifs ou DOCOB
Ce document d’orientations et de référence pour les acteurs ayant compétence sur le site est élaboré en concertation avec les usagers locaux. Il a pour but de définir des objectifs et des orientations de gestion, ainsi que des moyens à utiliser pour le maintien ou le rétablissement des habitats naturels ou d’espèces dans un état de conservation favorable.
Une fois qu’il est approuvé, le DOCOB a une validité de six ans.
L’opérateur local
L’élaboration d’un document d’objectifs est confiée à un opérateur local désigné par le Comité de pilotage. Il est en charge de l’animation générale et de la réalisation du document conformément au cahier des charges établi par le Préfet. Il est responsable de la production du document d’objectifs et nomme ou recrute le personnel scientifique et technique, notamment le chargé de mission coordinateur qui est la personne en charge du suivi du dossier.
Pour le site « Marais Breton, baie de Bourgneuf, Ile de Noirmoutier et forêt de Monts », c’est l’Association pour le Développement du Bassin Versant de la Baie de Bourgneuf qui a été désignée opérateur et animateur du réseau Natura 2000.
Le comité de pilotage et les comités techniques restreints
Le comité de pilotage est l’organe central du processus de concertation. Son rôle est d’examiner, d’amender et de valider, à chaque étape d’avancement, les documents et les propositions que lui soumet l’opérateur. Réuni en formation plénière, le comité de pilotage valide le DOCOB et le soumet pour approbation au préfet de département.
Ce comité de pilotage comprend les représentants des collectivités territoriales intéressées, les représentants des propriétaires et exploitants de biens ruraux, les gestionnaires et les usagers du site. Le comité de pilotage comprend :
Les services déconcentrés de l’Etat (DIREN, DDAF, DDE) ;
Des administrations et des établissements publics d’État (Affaires maritimes, Délégation Régionale au Tourisme, Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, CSP, ONF, ONCFS, CELRL, Agence de l’Eau, IFREMER,...),
Des collectivités territoriales et des structures intercommunales (communes, conseil général, conseil régional, communauté de communes …),
Des organismes socio-professionnels (fédérations, associations, syndicats, chambres consulaires)
Des professionnels concernés par la désignation (agriculteurs, pêcheurs, exploitants, etc.)
La loi sur le développement des territoires ruraux (DTR) approuvée en 2005 a modifié la présidence des comités de pilotage qui était assurée auparavant par le Préfet. Désormais, les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements désignent parmi eux le président du comité de pilotage.
La mise en œuvre des actions planifiées dans le DOCOB
Une fois approuvé par le Préfet, le DOCOB doit aboutir à des propositions de contrats de gestion avec les différents acteurs présents sur le site.
Ainsi, les personnes ou structures détentrices du droit de gestion (qu’elles soient propriétaires et/ou gestionnaires) pourront, si elles le souhaitent, conclure avec l’État des contrats Natura 2000, qui comporteront les engagements conformes aux orientations définies dans le DOCOB.
Sur une zone Natura 2000, il existe plusieurs contrats de gestion :
Le contrat Natura 2000
Les Mesures Agri Environnementales (MAE)
La charte Natura 2000
La signature de ces contrats de gestion ouvre droit à l’exonération de la part communale de la taxe sur le foncier non bâti. C’est le propriétaire qui en bénéficie.
La charte Natura 2000
La charte Natura 2000 est un outil créé par la loi pour le Développement des Territoires Ruraux. Il s’agit d’un outil contractuel d’adhésion au document d’objectifs, basé sur des engagements non rémunérés, n’entraînant pas de surcoûts de gestion, (ex. : ne pas favoriser la dissémination d’espèces végétales envahissantes telles que le Baccharis – cf. photo). Ce sont les propriétaires qui engagent les parcelles de leur choix.
La charte est également un document d’information et de sensibilisation qui permet de traduire les objectifs de conservation en recommandations ou en engagements volontaires à intégrer dans les pratiques régulières des usagers des sites Natura 2000.
Une charte Natura 2000 sera rédigée sur chaque site Natura 2000.
La signature de la charte ouvre droit à l’exonération de la part communale de la taxe sur le foncier non bâti. C’est le propriétaire qui en bénéficie. Dans le cas où la gestion de la parcelle n’est pas assurée par le propriétaire (ex : location de parcelles à des exploitants agricoles,…), la charte devra être co-signée par le propriétaire et le gestionnaire, afin que ce dernier soit informé des engagements pris par son bailleurs pour bénéficier de l’exonération.
Objectif