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La Charte Natura 2000 


La Charte Natura 2000 est un nouvel outil d’adhésion au document d’objectifs créé par la loi du 23 février 2005 relative au Développement des Territoires Ruraux (dite loi DTR).

La charte Natura 2000 d'un site est constituée d'une liste d'engagements contribuant à la réalisation des objectifs de conservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces définis dans le document d'objectifs.

 La proposition de charte Natura 2000 de la zone "Marais breton, Baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts"

La charte Natura 2000 est actuellement en cours d'élaboration sur le territoire. Chaque membre des comités techniques restreints est invité à discuter des propositions d'engagements et de recommandations.

La dernière version du document de travail est téléchargeable ci-dessous:

projet de charte Natura 2000 - septembre 2009
Taille : 56 ko, Date de dernière modification : 10/09/2009

 



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