La charte est un acte d’engagement collectif des élus locaux, sans portée réglementaire, pour élaborer et mettre en œuvre un projet commun pour le territoire.
Elle traduit la volonté des élus locaux d’œuvrer ensemble et de manière cohérente à la gestion durable du territoire en intégrant, dans les politiques publiques, les principes du développement durable dont les trois piliers sont :
la justice sociale,
le développement économique,
la préservation de l’environnement.
Elle oriente le territoire et définit des objectifs à atteindre en prenant en compte les grandes orientations du Grenelle de l’environnement, les textes de loi et schémas régionaux ou départementaux.
Elle doit définir des références collectives et ainsi servir à créer du lien entre les SCOT sans s’y substituer.
Elle ne doit pas aller jusqu’au niveau des actions concrètes. Outre les grands principes, la charte doit définir des grandes orientations pour le territoire : chacune étant précisée par des objectifs à atteindre qui seront développés succinctement.
La charte sera achevée et validée au 30 juin 2009.
