Le 26 août 2008, Jean Pierre le Scornet, président de la commission Environnement du Conseil Régional des Pays de la Loire, Jacques Oudin, président de la Commission locale de l’eau du Marais Breton et du bassin versant de la baie de Bourgneuf, président de l'Association et Philippe Boënnec, Député Maire de Pornic, 1er vice président de l'Association, ont signé le premier contrat régional de bassin versant (CRBV) pour la période 2007-2009.
Présentation du contrat
Ce contrat vise à inciter et accélérer la mise en oeuvre du SAGE à l'échelle du bassin versant pour mieux appréhender les interrelations entre usages et milieux et optimiser les actions collectives.
Il est engagé à l’échelle du bassin versant de la baie de Bourgneuf qui s’étend de Préfailles à Saint Hilaire de Riez, soit 17 communes en Loire-Atlantique et 22 communes en Vendée.
Prévu sur 3 ans, de 2007 à 2009, ce contrat régional comprend 15 opérations pour un montant global de dépenses de près de 3 M€, avec un soutien du Conseil Régional de plus de 1 M€, soit 35 % d’aide.
Les grandes lignes d’action du contrat sont les suivantes :
La restauration des milieux aquatiques
Il s'agit d'opérations de restauration des cours d'eau, de restauration d'ouvrages hydrauliques en marais, de curage du réseau hydraulique du marais, d'expérimentation de techniques de protection des berges, de mise en place de stations de mesure des niveaux d'eau en marais, d'aménagement d'ouvrages pour le franchissement piscicole pour les bassins versants de l'étier de Sallertaine, de l'étier de la taillée et pour l'ile de Noirmoutier. L'étude préalable à de telles démarches est engagée pour les bassins versants du Falleron et du Canal de Haute Perche.
la gestion quantitative des eaux
Cette opération vise à aménager des bassins d'écrêtement des crues et à étudier la restauration du réseau bocager en amont de l'entité hydrologique de l'étier de Sallertaine.
La qualité des eaux
5 communes se sont engagées à définir des plans de désherbage communaux afin de réduire l'usage des produits phytosanitaires. Un diagnostic et un plan d'action visant à réduire les pollutions d'origine agricole sera réalisé. Enfin, un suivi de la qualité des eaux est mis en oeuvre. Il prend en compte les paramètres habituels mais également un suivi des pesticides des les eaux. Il permettra d'évaluer certains résultats quant aux actions du contrat.
L'information-sensibilisation sur l'eau et les marais
Ce contrat soutien la réalisation des documents d'information sur le Sage et le Contrat et l'aménagement d'une exposition sur l'histoire et la gestion du marais.
Synthèse du SAGE Taille : 1907 ko, Date de dernière modification : 31/07/2008
Etat d'avancement du contrat
Le contrat régional de bassin versant 2007-2009 est en phase de mise en oeuvre depuis mars 2008. Les demandes d’engagements de 2008 correspondaient aux travaux prévus. Elles ont été déposées à un rythme régulier et assez élevé. Le taux d’engagement du CRBV dépasse ainsi 43% au 31 décembre 2008.
Comme prévu, un net décalage est observé entre la période de demande d’engagement et la période de paiement. Celui-ci est de l’ordre de 6 mois pour les premières opérations. Il devrait augmenter sensiblement pour atteindre 12 voire 15 mois. Le taux de paiement au 31 décembre 2008 est de 23%.
Les opérations prévues en 2007 ont toutes été engagées et présentent un taux de paiement de 83%. Un retard important est cependant observé par la programmation des travaux prévus en 2008. Celui-ci est essentiellement dû aux difficultés techniques et administratives rencontrées pour lancer le Contrat Restauration Entretien des bassins des étiers de Sallertaine et de la Taillée, qui affecte un tiers des opérations du CRBV en nombre et en budget. De nombreux travaux seront réalisés en 2009 et au début de 2010 afin de finaliser le CRBV. Tous seront engagés avant la fin 2009.
