La Commission Locale de l'Eau s'est réunie le 13 mars 2009
L'ordre du jour était le suivant:
1. Mise en place de la Cle et des commissions annexes - Election du président de la Cle - Composition du bureau de la Cle et présidence des commissions diverses 2. Avis sur le projet de Sdage Loire-Bretagne, 3. Contrats de mise en œuvre du Sage, - État d’avancement - Avenants : avis de la Cle 4. Démarche de révision du Sage, 5. Démarche d’inventaire des zones humides, 6. Divers.
Mise en place de la CLE et des commissions annexes
La Composition de la Commission Locale de l'Eau a fait l’objet de trois arrêtés modificatifs depuis les élections de mars 2008. Elle comporte désormais 78 membres.
Le président de la Commission locale de l’eau est élu par les membres du collège des collectivités territoriales et des établissements public locaux.
Le Bureau est composé de 24 membres.
Avis sur le projet de SDAGE Loire Bretagne
En application de la directive cadre européenne sur l’eau de 2000, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne fait l’objet d’une phase de révision. Le projet doit être approuvé avant le 31 décembre 2009.
Dans ce cadre, la commission locale de l’eau avait émis un premier avis le 15 octobre 2007, avis qui avait reçu une réponse de l’Agence de l’eau en date du 12 février 2008.
La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a modifié de nombreux articles du code de l’environnement relatifs à l’outil Sage. Le Sage doit être révisé avant le 30 décembre 2011 (CE art. L212-10).
Le décret du 10 août 2007 précise ainsi les modalités de délimitation du périmètre, de composition et de fonctionnement de la Commission locale de l’eau, d’élaboration du Sage, le contenu du Sage et les sanctions pour non respect des règles édictés par le Schéma. Il a été précisé par la circulaire du 21 avril 2008.
Le Sdage de 1996 et le projet de Sdage stipulent que les Sage doivent établir l’inventaire et la cartographie des zones humides en tenant compte de leur valeur biologique et de leur intérêt pour la ressource en eau.
L’arrêté du 24 juin 2008 en application des articles L214-7 et R211-108 CE définit de façon réglemenentaire "police de l'eau" une zone humide.
Pour autant, la CLE doit définir les zones humides qui présentent un intérêt de part leurs fonctions hydrauliques, épuratrices et biologiques afin de répondre aux objectifs du SAGE. La méthodologie d'inventaire de ces zones relève donc de sa seule compétence.
